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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — KROMIA
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ARTICLE 1 : CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez l'âge légal dans votre état ou province de résidence, ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos dépendants mineurs d'utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, lors de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur). Vous ne transmettrez aucun virus informatique ou autre code de nature destructive. Une infraction ou une violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 : EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 : MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 : PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de Retour. Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact. Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions et tous les prix sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 : EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée dans notre boutique. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit, ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou d'expédition. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer par e-mail ou à l'adresse de facturation fournie lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les détails de votre carte de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 : OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni ne contribuons. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels. Toute utilisation par vous d'outils optionnels offerts via le site est entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et approuvez les conditions selon lesquelles les fournisseurs tiers concernés fournissent ces outils. Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services ou fonctionnalités via le site web. Ces nouvelles fonctionnalités ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 8 : LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 : COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines communications spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction : modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus de (1) maintenir la confidentialité de vos commentaires ; (2) vous verser une compensation pour vos commentaires ; ou (3) répondre à vos commentaires. Nous pouvons, mais n'y sommes pas obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales de Vente. Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la confidentialité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 : INFORMATIONS PERSONNELLES ET RGPD
La collecte et le traitement des informations personnelles via la boutique sont régis par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter via le lien correspondant dans le menu de notre site web. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi espagnole applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d'accéder, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement de, et de porter vos données personnelles, ainsi que le droit de vous opposer à leur traitement. Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à l'Article 20.
ARTICLE 11 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si toute information du Service ou de tout site web connexe est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web connexe, y compris les informations de prix, sauf si la loi l'exige.
ARTICLE 12 : UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale, nationale, fédérale ou provinciale ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code nuisible ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, des phishings ou d'autres communications non sollicitées ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service pour toute violation des utilisations interdites.
ARTICLE 13 : EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne représentons ni n'affirmons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis. Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service est à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous sont livrés par l'intermédiaire du Service sont fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon. En aucun cas Kromia, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou des dommages similaires, qu'ils soient basés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acheté via le Service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Lorsque la loi applicable n'autorise pas une telle exclusion ou limitation de responsabilité, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
ARTICLE 14 : INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Kromia, notre société mère, nos filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 : DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 : RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces Conditions Générales de Vente sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, toute condition ou disposition de ces Conditions Générales de Vente, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 : INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Notre défaut d'exercer ou d'appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions Générales de Vente). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Espagne. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'A Coruña, Espagne.
ARTICLE 19 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site web périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de tout changement à ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces changements.
ARTICLE 20 : COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent nous être adressées à notre adresse e-mail de contact officielle : help.kromia@hotmail.com. Vous pouvez également nous joindre via la page de contact de notre site web.